Conditions d’utilisation du site Web

Conditions d’utilisation du site Web

1. Introduction

Bienvenue chez Honeybee Logic ! Les présentes conditions d’utilisation du site Web (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Honeybeelogic.com, HoneybeeToolkit.com et de tout autre site Web ou application Web exploité par Honeybee Logic Inc. (collectivement, le « Site »). Honeybee Logic Inc. (« Honeybee Logic », « nous », « notre » ou « nos ») est une société immatriculée en Alberta (Canada).

En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Champ d’application et relation avec d’autres ententes

Les présentes Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Site ou l’utilisent. Elles régissent uniquement la navigation et l’utilisation générale du Site — elles ne constituent pas l’entente régissant l’utilisation de nos produits :

• Comptes individuels. Si vous créez un compte individuel pour tout produit Honeybee Logic (y compris les produits accessibles via Honeybee Toolkit), votre utilisation du produit est régie par les Conditions d'utilisation du logiciel de Honeybee Logic, lesquelles prévalent sur les présentes Conditions en cas de conflit.
• Clients organisationnels. Pour les produits et services fournis en vertu d’ententes spécifiques (« Services contractuels »), les dispositions de l’entente-cadre de services (Master Services Agreement, « MSA »), de l’Accord de confidentialité des données (Data Privacy Agreement, « DPA ») et des ententes-service connexes s’appliquent et prévaudront sur les présentes Conditions en cas de conflit.

3. Modifications des Conditions

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente sera toujours affichée sur le Site. En continuant d’accéder au Site ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Pour toute modification substantielle, nous fournirons un préavis d’au moins trente (30) jours, conformément à nos pratiques de notification prévues dans nos ententes standard.

4. Politique de confidentialité et protection des données

Votre utilisation du Site est également assujettie à notre Politique de confidentialité et, pour les utilisateurs des Services contractuels, au DPA. Ces documents sont intégrés par renvoi aux présentes Conditions. Veuillez les consulter afin de comprendre nos pratiques relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection de vos renseignements personnels.

5. Restrictions d’âge

Les sections publiques du Site sont destinées aux utilisateurs âgés d’au moins treize (13) ans. Pour les Services contractuels, les restrictions d’âge peuvent varier selon le service et son usage prévu. Les clients sont responsables de s’assurer de l’obtention des consentements appropriés et de l’autorisation d’utiliser les Services contractuels conformément aux lois applicables et aux politiques de leur organisation.

6. Inscription de compte et sécurité

Certaines fonctionnalités du Site peuvent exiger la création d’un compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors de l’inscription et de les mettre à jour afin qu’ils le demeurent. Vous êtes responsable de la protection du mot de passe utilisé pour accéder au Site ainsi que de toute activité effectuée sous ce mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à des tiers. Vous devez nous aviser immédiatement de toute violation de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.

7. Utilisation acceptable

Vous convenez de ne pas utiliser le Site :

a) d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, provinciale, locale ou internationale applicable ;

b) pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris du « courrier indésirable », des « chaînes de lettres », du « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;

c) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de Honeybee Logic, d’un employé de Honeybee Logic, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;

d) pour adopter tout comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Site par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à Honeybee Logic ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.

Pour les utilisateurs des Services contractuels, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer, telles qu’énoncées dans l’entente‑service pertinente.

8. Droits de propriété intellectuelle

Le Site ainsi que tous ses contenus, caractéristiques et fonctionnalités (notamment tous renseignements, logiciels, textes, affichages, images, vidéos, audios ainsi que leur conception, sélection et disposition) sont la propriété de Honeybee Logic, de ses concédants ou d’autres fournisseurs et sont protégés par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux et à d’autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ni transmettre aucun matériel du Site, sauf :

a) votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ces matériaux comme accessoires à votre accès et visualisation ;

b) votre navigateur Web peut stocker des fichiers en cache automatiquement pour améliorer l’affichage ;

c) vous pouvez imprimer ou télécharger une copie d’un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel et non commercial, sans reproduction, publication ou distribution ultérieure.

Pour les Services contractuels, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle de l’entente‑service applicable prévalent sur les présentes.

9. Marques de commerce

Le nom Honeybee Logic, son logo ainsi que tous les noms, logos, produits, services, dessins et slogans connexes constituent des marques de commerce de Honeybee Logic ou de ses affiliés ou concédants. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Honeybee Logic.

10. Contributions des utilisateurs

Le Site peut contenir des babillards électroniques, salons de clavardage, pages personnelles ou profils, forums, tableaux d’affichage et d’autres fonctionnalités interactives permettant aux utilisateurs de publier, soumettre, afficher ou transmettre du contenu (« Contributions »).

Toute Contribution est publiée à vos propres risques et vous vous engagez à ne pas publier de contenu illicite, abusif, diffamatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.

11. Surveillance et application

Nous nous réservons le droit :

a) de supprimer ou refuser de publier toute Contribution, pour quelque raison que ce soit ou sans raison ;

b) de prendre toute mesure jugée nécessaire ou appropriée à l’égard de toute Contribution, à notre entière discrétion ;

c) de divulguer votre identité ou tout renseignement vous concernant à tout tiers prétendant que du contenu publié par vous viole ses droits ;

d) de mettre fin ou de suspendre votre accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

12. Violation du droit d’auteur

Si vous estimez qu’une Contribution enfreint votre droit d’auteur, veuillez communiquer avec nous selon les indications de la section « Coordonnées » ci‑dessous. Nous répondrons aux avis d’atteinte présumée conformes à la loi applicable.

13. Liens provenant du Site

Si le Site contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont offerts pour votre commodité seulement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et déclinons toute responsabilité quant à ceux‑ci ou à toute perte ou dommage pouvant découler de leur utilisation.

14. Services et API de tiers

Le Site et les Services contractuels peuvent intégrer ou utiliser des services de tiers, y compris, sans s’y limiter, des modèles d’IA et des fournisseurs d’infrastructure infonuagique.

Lors de l’utilisation de tels services, nous veillerons à respecter nos obligations de confidentialité et de sécurité telles qu’énoncées dans nos ententes. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de la performance, des résultats ou des erreurs potentielles de ces services de tiers.

15. Exclusion de garanties

Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Le Site est fourni « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie, expresse ou implicite.

Honeybee Logic décline toute garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Honeybee Logic, ses affiliés, concédants, fournisseurs de services, employés, agents, dirigeants ou administrateurs ne sauraient être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit, selon toute théorie juridique, découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité d’utilisation du Site, de tout site lié ou de tout contenu s’y trouvant, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs.

Pour les utilisateurs des Services contractuels, les limitations de responsabilité prévues dans l’entente‑service applicable prévalent sur les présentes.

17. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de tenir quitte Honeybee Logic, ses affiliés, concédants et fournisseurs de services ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, agents, fournisseurs, successeurs et ayants droit à l’égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.

Pour les utilisateurs des Services contractuels, les dispositions d’indemnisation de l’entente‑service applicable prévalent.

18. Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. Dès la résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

Pour les utilisateurs des Services contractuels, les dispositions de résiliation de l’entente‑service applicable prévalent.

19. Conservation et suppression des données

Pour les visiteurs des sections publiques du Site, nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Pour les utilisateurs des Services contractuels, la conservation et la suppression des données sont régies par l’entente‑service applicable et le DPA.

20. Support et services professionnels

Pour les utilisateurs des Services contractuels, les services de soutien relatifs aux services d’abonnement sont fournis conformément à l’Annexe sur les niveaux de service jointe à la commande applicable. Le développement sur mesure et les autres services professionnels sont régis par l’énoncé des travaux applicable en vertu de l’entente-cadre de services (Master Services Agreement).

21. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou s’y rapportant (y compris les litiges non contractuels) sont régis et interprétés conformément aux lois de la province d’Alberta et aux lois fédérales du Canada applicables. Tout recours judiciaire ou procédure visant les présentes Conditions ou le Site doit être intenté exclusivement devant les tribunaux de la province d’Alberta.

22. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par Honeybee Logic à une disposition des présentes ne sera réputée une renonciation continue ou future à cette disposition ou à toute autre, et tout défaut de Honeybee Logic d’exercer un droit prévu aux présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inexécutable par un tribunal compétent, ladite disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

23. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, les Conditions d’utilisation du logiciel de Honeybee Logic ou l’entente-cadre de services (MSA), l’Accord de confidentialité des données (DPA) et leurs annexes constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Honeybee Logic concernant le Site et remplacent toutes ententes, représentations et garanties antérieures, écrites ou verbales, relatives au Site.

24. Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez communiquer avec :

Honeybee Logic Inc.

Calgary (Alberta) Canada

Courriel : info@honeybeelogic.com

Notre adresse postale est fournie sur demande et figure dans nos documents contractuels.

25. Conformité aux lois

Honeybee Logic respecte les lois fédérales et provinciales canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Personal Information Protection Act (Alberta). Nous nous efforçons également de respecter les lois internationales pertinentes, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE et la California Consumer Privacy Act (CCPA), dans la mesure applicable.

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez le pouvoir légal d’accepter les présentes Conditions pour vous‑même et pour toute partie que vous représentez.

Merci d’utiliser Honeybee Logic !